Skill : Questionnaire 751-SD (SIE)

Remplit le 751-SD DGFIP par superposition sur le PDF scanné (pas de champ de formulaire). Le gabarit est standard, les coordonnées sont figées dans scripts/fill_751sd.py. Ne jamais inventer de donnée : ce qui manque est laissé vide et signalé au récapitulatif.

Quand déclencher

Un scan « 751-SD » est joint, ou l'utilisateur demande de remplir le questionnaire d'activité professionnelle / CFE d'un client (souvent après un transfert de siège ou une création). Des pièces annexes peuvent accompagner (autorisation de domiciliation, bail, statuts de SCM…).

Workflow

Étape 1 — Identifier le contribuable et lire les annexes

Le 751-SD vise un contribuable précis : lire l'en-tête (nom, adresse, « Référence à rappeler » = SIREN + NIC de l'établissement concerné). ⚠️ Attention aux homonymies : la référence peut viser l'exploitant individuel (EI/BNC) et non la SCM dont il est membre — les deux ont des SIREN distincts.

Consulter le CRM (crmcabinet) — voir le skill crm-cabinet-priority :

1. search / list_clients sur le nom ou le SIREN de la référence pour trouver le bon dossier ;
2. get_client(..., include_officers=True) pour : forme juridique, régime fiscal (regime_fiscal), date_creation_entreprise, date_premiere_cloture, code APE (→ nature de l'activité), adresse, e-mail/téléphone, associés/dirigeants.

Lire attentivement chaque pièce jointe (elles conditionnent le cadre 3/4) : autorisation de domiciliation → statut d'occupation + société hébergeante + propriétaire + date d'effet ; bail → locataire ; statuts → % de détention.

Étape 2 — Construire la config JSON

Créer un dictionnaire {nom_de_champ: valeur}. La liste complète des noms, les correspondances statut→précisions, le calibrage et les notes fiscales sensibles sont dans references/champs_et_coordonnees.md — le lire avant de remplir, en particulier pour la date de début d'activité, le % de détention en SCM et la surface à titre privatif.

Champs texte = chaîne ; cases = true ; cadre5 = liste de lignes. Valeurs par défaut au cadre 2 : comptable_nom_adresse = Votre Cabinet – 0 rue de l'Exemple, 00000 VOTRE VILLE, comptable_tel_courriel = contact@votre-cabinet.fr. Ne pas ré-écrire les éléments déjà pré-imprimés sur le scan (souvent : adresse courriel, téléphone, adresse du local).

Exemple minimal :

{
  "date_debut_activite": "31/05/2021",
  "date_cloture_1er_exercice": "31/12/2021",
  "comptable_nom_adresse": "Votre Cabinet – 0 rue de l'Exemple, 00000 VOTRE VILLE",
  "comptable_tel_courriel": "contact@votre-cabinet.fr",
  "chk_domiciliation_gratuite": true,
  "statut_detail": "Propriétaire : Mme X. Société hébergeante : SCM Y. Convention jointe.",
  "autres_locataires": "Mme Z (associée de la SCM Y)",
  "chk_membre_scm": true,
  "membre_scm_detail": "SCM Y – SIREN 000 000 000 – 50 % – surface à titre privatif : néant (locaux partagés).",
  "cadre5": ["Ligne 1…", "Ligne 2…"]
}

Étape 3 — Générer le PDF rempli

python scripts/fill_751sd.py --scan SCAN.pdf --config data.json --out 751-SD_<CLIENT>_rempli.pdf

Puis vérifier visuellement : pdftoppm -png -r 150 751-SD_<CLIENT>_rempli.pdf chk et regarder chk-1.png / chk-2.png. Contrôler qu'aucun texte ne chevauche une consigne imprimée et que les croix tombent dans les cases.

Si le scan est décalé (croix hors des cases de façon homogène) : lancer d'abord --check pour la grille de calibrage, puis relancer avec --offset DX DY (px @150 dpi). Détails dans la référence, §4.

Étape 4 — Livrer + récapitulatif de contrôle

Copier le PDF dans /mnt/user-data/outputs/, le présenter, puis lister en clair :

• les champs remplis (résumé),
• les champs laissés vides à compléter (superficie, étage, n° de lot, OGA…),
• les hypothèses à confirmer (date de début d'activité si transfert, % de détention),
• les pièces à joindre selon le statut (bail, convention de domiciliation, lettre d'option IS…),
• le rappel que le cadre « date, qualité et signature » reste à compléter et signer par le client, et le retour recommandé via la messagerie sécurisée du SIE.

Dépendances

reportlab, pypdf, poppler-utils (pdftoppm), Pillow (calibrage). Police : DejaVuSans (accents/guillemets) — chemin figé dans le script.